En ces temps de pandémie, de nombreuses personnes ont perdu leur emploi,ou se sont retrouvées dans une situation médicale précaire: retard de prise en charge, de diagnostic…
- Le CPAS:
Il peut intervenir si vous êtes dans l’incapacité de payer les frais médicaux, il va vous proposer une indemnité.
1.1) La Carte Médicale:
Après une enquête sociale, le CPAS peut octroyer une carte médicale aux personnes dans le besoin sous ceratines conditions:
-être majeur;
-résider dans la commune de résidence ;
-nécessiter des soins de santé importants (certificat médical demandé);
-disposer de faibles revenus;
-être en ordre de mutuelle (ou apporter la preuve que la demande a été faite).
-L’octroi de la carte médicale est en outre lié à la signature de la procuration ”Maximum à Facturer“ et à l’ouverture d’un ”Dossier Médical Global“ chez un médecin généraliste conventionné avec le CPAS.
La carte médicale est
-personnelle et nominative
-est renouvelable donc à durée déterminée
-peut-être retirée en cas d’abus ou si les conditions ne sont pas respectées et donc soumis au contrôle du médecin conseil du CPAS.
Le titulaire doit choisir un médecin généraliste conventionné avec le CPAS.
Le médecin attitré doit rédiger un réquisitoire à l’attention des médecins spécialistes lors de l’orientation médicale.
La pharmacie doit avoir également une convention avec le CPAS du titulaire de la CS (carte santé)
1.2) Aide Médicale Urgente (AMU
Les personnes en séjour illégal n’ont pas les moyens financiers pour payer leurs frais médicaux, ils peuvent faire appel aux CPAS pour l’octroi d’une AMU.
L’Aide Médicale Urgente (AMU) est une aide sociale qui permet l’accès aux soins médicaux curatifs et préventifs aux personnes sans droits de séjour : – médecin, hôpital, pharmacie, kinésithérapeute…des personnes sans droit de séjour en Belgique.
Ces soins peuvent être ambulatoires ou procurés dans un établissement de soins.
Ces soins ne sont donc pas uniquement les soins urgents.
L’AMU est accordée à certaines personnes:
Qui a droit à l’AMU?
– les personnes avec un droit de séjour précaire (par exemple certains citoyens européens et membres de leur famille pendant les 3 premiers mois de leur procédure d’établissement en Belgique ) ou
-les personnes avec un droit de séjour à reconfirmer (2) qui n’ont pas droit à d’autres formes d’aide du CPAS (par exemple personnes radiées depuis un certain temps du Registre National et/ ou avec un titre de séjour périmé)
Attention c’est la seule aide du CPAS à laquelle les personnes en séjour illégal ont droit.
Quelles sont les démarches pour l’obtenir?
Pour l’obtenir vous devez introduire une demande au CPAS de votre commune.
Le CPAS va constater, via une enquête sociale, il va vous poser des questions sur votre état de besoin :vos ressources ,vos charges, les personnes qui vivent avec vous… Il est important que vous collaboriez en donnant toutes les informations sur votre condition afin d’éviter un refus du CPAS et par conséquent un refus d’aide sociale.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide médicale urgente, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
Vous vivez illégalement en Belgique : Le CPAS va effectuer une enquête pour vérifier si vous êtes en séjour illégal. Le personnel du CPAS est tenu de traiter vos données de manière confidentielle, vous ne devez pas craindre que le CPAS appelle la police.
Vous êtes en état de besoin :
Le personnes peuvent bénéficier de l’aide médicale urgente si ces 2 conditions sont remplies, le CPAS interviendra alors dans le paiement de vos frais médicaux.
Toute personne doit être affiliée à une mutuelle afin de bénéficier du remboursement des soins de santé (en cas de maladie ou d’hospitalisation) et du paiement d’indemnités en cas d’incapacité de travail.
Dans le cas où vous n’avez pas de mutuelle ou payé vos cotisations?
Dans le cas où vous n’êtes pas affilié à une mutuelle (ou pas en ordre de cotisations) et que le CPAS vous aide d’une manière quelconque, il aura l’obligation de vous affilier à la mutuelle de votre choix (ou de régulariser vos cotisations).
Le CPAS qui vous aidera à vous mettre en ordre de mutuelle, soit en vous affiliant, soit en régularisant votre situation auprès de votre mutuelle si vous n’étiez plus en ordre.
Lorsque vous vous adressez au CPAS pour bénéficier d’une aide ou d’un service quelconque, celui-ci doit en principe vérifier que vous êtes bien en ordre de mutuelle. Cette vérification se fait dans le cadre de l’enquête sociale.
Si, lors de l’enquête sociale, le CPAS se rend compte que vous n’êtes pas en ordre de mutuelle, il a l’obligation de vous mettre en ordre.
Pour avoir droit à l’aide médicale urgente, il faut être en état de besoin.
Vous retrouverez ici toutes les informations pour l’accès aux soins de santé des personnes en séjour irrégulier.
https://medimmigrant.be/IMG/pdf/synthese_kce__257b_soins_de_sante_migrants_fr.pdf
2) La Mutualité (FMSB,Mutualité Chrétienne, Mutualité Libre, Partenamut…)
La mutualité peut également intervenir en cas de situation financière précaire lorsque des personnes en situation financière précaire.
Les bénéficiaires d’une allocation, les orphelins et les personnes sans revenus peuvent obtenir une intervention majorée qui contribue à couvrir les soins médicaux.
La mutualité propose également le maximum à facturer (MAF) : lorsque les dépenses médicales de votre ménage atteignent un montant déterminé, votre mutualité prend en charge les frais supplémentaires.
Le Fonds spécial de solidarité prend également en charge les frais médicaux de personnes souffrant d’une pathologie potentiellement mortelle, dont le traitement est spécifique et très onéreux et qui n’est pas remboursé.
L’assurance maladie intervient également, dans une certaine mesure, dans les frais des soins en maison de repos et de soins.
Je développerai dans un autre blog ces différents points: MAF,Fonds spécial de solidarité…
Sources; https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/aide-cpas/aide-aux-frais-medicaux/mise-en-ordre-de-mutuelle
http://cpasbxl.brussels/?p=27
https://www.cpas-molenbeek.be/fr/aides-financieres-et-medicales/aides-medicales/carte-medicale
Dans les cas d’urgence, n’hésitez pas à appeler le 112, les soins de santé sont un droit.
Vous pouvez également faire appel au Médecin du Monde si vous n’avez pas de médecin traitant: https://medecinsdumonde.be/
En attendant il existe des services de soins de santé.
CENTRE ATHÉNA
Le Centre Athéna a pour objectif de permettre aux personnes qui en ont besoin et qui n’ont pas d’autres solutions de consulter un généraliste.
INFORMATIONS PRATIQUES
MÉDIBUS
Le Médibus de Médecins du Monde est un bus médicalisé qui se déplace dans Bruxelles. Il s’agit d’un espace sûr, confidentiel et respectueux de toutes et tous.
Vous pouvez vous y rendre pour des soins infirmiers (il n’y a pas de médecin à bord), et un accueil (conseils, informations, boisson chaude).
INFORMATIONS PRATIQUES
HUB HUMANITAIRE
Le Hub humanitaire accueille les personnes migrantes dans un lieu sûr qui offre de nombreux services utiles.
Toutes personnes sont les bienvenues dans ce lieu sanctuarisé et confidentiel.
INFORMATIONS PRATIQUES
- Adresse : Avenue du Port 100, 1000 Bruxelles
- L’association Medimmigrant a mis en place une permanence téléphonique pour aider les personnes migrantes au 0800/14.960 :
- Lundi, jeudi et vendredi | 10h – 13h
- Mardi | 14h – 18h
SERVICES PROPOSÉS ET HORAIRES :
- Consultations infirmières, médicales et psychologiques
Lundi – mardi – jeudi – vendredi | 13h30 – 16h30
- Consultations sages-femmes
Lundi – mardi – jeudi – vendredi | 13h00 – 16h30
- Distribution de vêtements et produits d’hygiène
Mardi et vendredi | 13h – 16h30
- Recherches et contacts familiaux
Lundi et jeudi | 13h30 – 17h
- Conseils administratifs et sociaux
Lundi, mardi et vendredi | 14h – 17h
- Si vous avez moins de 18 ans
Lundi | 13h30 – 17h
Vendredi | 15h – 17h
CASO
(Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation)
Si vous avez des questions supplémentaires concernant l’accès aux soins de santé (pour vous ou une connaissance) en Belgique, l’équipe du CASO est à votre disposition.
Attention : pas de consultations médicales sans rendez-vous.
INFORMATIONS PRATIQUES
Sources :https://medecinsdumonde.be/j-ai-besoin-de-voir-un-medecin#%C3%80Bruxelles
